Conditions générales de ventes


ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Lingerie a petit prix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

L'entreprise est déclarée sous le régime entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), elle ne possède donc pas de compte bancaire attitré, voila pourquoi mon compte personnel sert de trésorerie à l'entreprise.

Par Paypal :
Suivez le lien qui vous est proposé à la fin de transaction ou Connectez à votre compte Paypal sur le site www.paypal.com , cliquez sur le lien « paiement » ou « envoyez un paiement » en tapant notre compte Paypal : contact@lingerie-a-petit-prix.fr

Par carte bleu VISA / Mastercard ...
Grâce au site sécurisé de paypal, réglez vos achat a l'aide de votre carte bleu. Laissez vous guider et choisissez le mode paiement paypal pour pouvoir accéder au paiement par carte sur un site sécurisé.

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de Bousquet Adrien. Inscrivez votre email au dos du chèque ou les informations nécessaires sur une feuille libre et postez votre règlement à

Bousquet
La ginestarié
81120 LAMILLARIE
France


ARTICLE 3 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 05 81 27 15 10 ou 06 07 82 51 33

ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE

- Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service clientèle.

Le remboursement sera fait :
Par Paypal si vous avez règler vos achat par paypal.
Par Chèque si vous avez règler par chèque.

- Les marchandises sont reprises gratuitement uniquement pour les motifs suivants :
Erreur d'envoi des marchandises ( l'article reçu ne correspond pas à la commande )
Défaut de fabrication

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lingerie a petit prix ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Lingerie a petit prix ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Lingerie a petit prix s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Lingerie a petit prix, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact.


ARTICLE 7 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce d' ALBI. Toutefois, Lingerie a petit prix se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Lingerie a petit prix qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.